Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05342
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 24/05342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4N2N N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MEURIN et Me BLAIRON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juillet 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/05342
TJ 13001, 5 mai 2026, RG 24/05342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 Mai 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/05342 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQVC CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDEUR AU PRINCIPAL DÉFENDEUR A L’INCIDENT Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1
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ca other ca_bordeaux n° 24/05342
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/05342
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05342 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OB3X [X] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33243-2024-02995 du 17/01/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_lyon n° 24/05342
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 24/05342
N° R.G. Cour : N° RG 24/05342 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYI5 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 24 Septembre 2025 indemination détention DEMANDEUR : M. [H] [E] demeurant [Adresse 5] ALBANIE Représenté par Me Xavier MULLER, avo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05342
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05342
CA Paris, 4 mars 2025, RG 24/05342
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCBV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2024 Date de saisine : 27 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05342
TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 24/05342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57VV N° MINUTE : 2025/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05342
CA Versailles, 28 nov. 2024, RG 24/05342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/05342 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWOZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Août 2024 Date de saisine : 07 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en répétition de pre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05342
CA Paris, 16 nov. 2024, RG 24/05342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05342 - N° Portali
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05342
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 24/05342
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/05342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GJ Ordonnance du juge de la mise en état du 14 Octobre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05342
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/05342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/06/2024 à : [B] [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : 25/06/2024 à : Maitre Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05342 N° Portalis 352J-W-B7I-C47R6 N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05342
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05342
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDXV Décision défér
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