Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05343
TJ 35238, 12 août 2026, RG 24/05343
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 12 Août 2026 N° RG 24/05343 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBVX Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05343
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 24/05343
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00922 du 18 Février 2026 Numéro de recours : N° RG 24/05343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-526L AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 2] c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05343
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 24/05343 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XP5 P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/05343
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05343 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIC DESISTEMENT DU : 13 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [I], demeurant [Adresse 2] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05343
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/05343
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05343 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47R7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05343
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/05343
MINUTE N° : JUGEMENT DU 28 Avril 2025 N° RC 24/05343 DÉCISION répultée contradictoire et en premier ressort [S] [X] ET : [F] [P] [Z] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BERBIGIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05343
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/05343
Min N° 25/00288 N° RG 24/05343 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYNX Société CIFI C/ M. [M] [N] époux [L] M. [O] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : Société CIFI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS, avocat p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05343
TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/05343
N° RG 24/05343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/05343 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AB Minute n° ☐ Copie ex
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