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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05346 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05346

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 24/05346

    N° RG 24/05346 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 9] 11ème civ. S4 N° RG 24/05346 N° Portalis DB2E-W-B7I-M2AE Minute n° Copie exec. à : - Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9ce7f54efd010c3b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05346

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/05346

    Min N° 25/00441 N° RG 24/05346 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYN4 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ M. [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 682f79d5dd4fa92cae32ce25
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05346

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05346 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XQA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260c02fc178212f7f0ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05346

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05346 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47SJ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d549336095533a0e1dc
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05346

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05346

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXQ MINUTE N° RG 24/05346 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 668c289c894f7f4d2e08d4d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1