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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05349 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05349

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05349

    N° RG 24/05349 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP7J N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 ENTRE: Madame [V] [D] née le 13 Décembre 1937 à [Localité 15] (ALGERIE) domiciliée : chez Monsieur [M] [O], [Adresse 4] représentée par Maître Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 69757b5ccdc6046d479e349e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05349

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b758c2c8561bd85e6d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05349

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/05349

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOM2 Minute : 25/589 Société SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C127

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6660dd4fa92cae328c2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05349

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience du 04 mars 2025 délibéré et mise à disposition le 1er avril 2025 N° RG 24/05349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] MAGISTRAT : Madame TAILLEPIERRE GREFFIER : Madame HOBESSER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3107dd062d9f810e1b3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05349

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304db90a9a68b9882879e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05349

    TJ Paris, 16 déc. 2024, RG 24/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47SW N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le lundi 16 d

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d639336095533a0e3ce
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05349

    TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/05349

    AFFAIRE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV MINUTE N° RG 24/05349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2899894f7f4d2e08d458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1