Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05351
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4K JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [X], [D] C/ , [W], [O] épouse, [D] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Karine GENEST Maître Julie P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05351
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Y
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05351
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 24/05351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XQI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05351
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 24/05351
09 Mai 2025 RG N° 24/05351 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA6N Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [X] [G] [U] [I] [N] épouse [R] [A] C/ S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE
-
tj Expertise tj34172 n° 24/05351
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/05351
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° RG 24/05351 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJUW LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Avril 2025 EXPERT : Mme [C] [N] Minute N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05351
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05351 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH4Q Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [B] [L] C/ S.A.S.U. MANTAR AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Laurent FRANK de la SARL LAURENT FRANK AVOCAT - 2758
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05351
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXZ MINUTE: 24/1369 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles