Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05351
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 27 Mars 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/05351 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4K JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [X], [D] C/ , [W], [O] épouse, [D] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Me Karine GENEST Maître Julie P
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ca other ca_rennes n° 24/05351
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 24/05351
4ème Chambre ARRÊT N° 284 N° RG 24/05351 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHAQ (2) (Réf 1ère instance : TJ [Localité 13] - 1ère ch. Civ Jugement du 13 août 2024 RG N° 14/03842) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05351
TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28.04.25 pror 23 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 27 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Y
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05351
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mai 2025 N° RG 24/05351 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XQI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05351
TJ 95500, 9 mai 2025, RG 24/05351
09 Mai 2025 RG N° 24/05351 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA6N Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [M] [X] [G] [U] [I] [N] épouse [R] [A] C/ S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE
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tj Expertise tj34172 n° 24/05351
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/05351
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° RG 24/05351 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJUW LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Avril 2025 EXPERT : Mme [C] [N] Minute N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05351
TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/05351 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH4Q Jugement du 11 Mars 2025 N° de minute Affaire : Mme [B] [L] C/ S.A.S.U. MANTAR AUTO le: EXECUTOIRE + COPIE Me Laurent FRANK de la SARL LAURENT FRANK AVOCAT - 2758
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/05351
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/05351
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/199 N° RG 24/05351 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3XH Jugement (N° 23/01374) rendu le 08 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Saint Omer
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05351
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05351 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 24/05351
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/05351
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE du 09 Octobre 2024 (Art. 902 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/05351 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJR Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 21 J
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05351
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRXZ MINUTE: 24/1369 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05351
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/05351
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05351 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDYJ Décision défér
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