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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05353 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05353

    TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/05353

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00088 Jugement du 13 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3ba2cdc6046d47b32d0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05353

    TJ 59350, 23 mars 2026, RG 24/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/05353 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIO N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A. CREATIS C/ , [P], [F], [B], [S] épouse, [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43635cdc6046d47f255e1
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05353

    TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 24/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/659 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05353 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDRL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] épouse [X] C/ [J] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9f0802bad2f30af7478c
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05353

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05353 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIO S.A. CREATIS C/ [J] [U] [X] [D] épouse [U] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5080e85d0474bddb407f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05353

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le .04 Mars 2025 à Me Florence BLANC, Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed445b848dd6814c5ed05
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05353

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRY6 MINUTE: 24/1388 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d2f5112d8edd056d98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1