Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05353
TJ 34172, 13 avr. 2026, RG 24/05353
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00088 Jugement du 13 Avril 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05353
TJ 59350, 23 mars 2026, RG 24/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/05353 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIO N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A. CREATIS C/ , [P], [F], [B], [S] épouse, [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026
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ca other ca_lyon n° 24/05353
CA Lyon, 20 janv. 2026, RG 24/05353
N° R.G. Cour : N° RG 24/05353 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYJV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.E.L.A.S. KT AVOCATS [Adresse 1] [Localité 5] avocats postulants : la
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05353
TJ 91228, 18 nov. 2025, RG 24/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/659 AUDIENCE DU 18 Novembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05353 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDRL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] épouse [X] C/ [J] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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ca other ca_versailles n° 24/05353
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 24/05353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQ3 + 24/05355 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.S. INTERNATIONAL COOKWARE Décisions déférées à la co
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ca other ca_douai n° 24/05353
CA Douai, 16 juin 2025, RG 24/05353
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05353 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3X2 Ordonnance du 16/06/2025 --------------------------- minute n° 25/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [K] [W] [Adresse 2] [Localité 3
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/05353
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/05353 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIO S.A. CREATIS C/ [J] [U] [X] [D] épouse [U] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05353
TJ 13055, 4 mars 2025, RG 24/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 03 Décembre 2024 GROSSE : Le .04 Mars 2025 à Me Florence BLANC, Le ................................................... à M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05353
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/05353
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/05353 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWQ3 AFFAIRE : S.A. ENEDIS C/ S.A.S.U. INTERNATIONAL COOKWARE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, préside
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05353
CA Paris, 18 nov. 2024, RG 24/05353
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05353 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05353
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/05353
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/05353 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM55T Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M171 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [L] [D] Représentant : Me [I], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ Société CAISSE REGIONNA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05353
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05353
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRY6 MINUTE: 24/1388 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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