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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05354 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05354

    TJ 42218, 30 juill. 2026, RG 24/05354

    N° RG 24/05354 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ5F N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [B] [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anthony SUC de la SCP CORNIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b29f2195da062e0500700
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05354

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/05354

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 24/05354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIP N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 [O] [V] C/ [B] [A] [I] [D] République Française Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d4acdc6046d476fdee8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/05354

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 24/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 16 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/05354 N° Portalis DBYS-W-B7I-NIEO ------------- [H] [X] épouse [M] C/ [N], [S] [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1052cdc6046d474e7267
  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/05354

    TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/05354

    Minute n° : 25/02798 N° RG 24/05354 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN23 Affaire : [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1983 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69944e08cdc6046d47acdcea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05354

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05354 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XQ3

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260b02fc178212f7f0d5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05354

    TJ 13055, 10 févr. 2025, RG 24/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Carine LE BRIS-VOINOT.............

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05354

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05354 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRZH MINUTE: 24/1389 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c6f5112d8edd056bc4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1