Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05363
TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/05363
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 [F] 2026 N° RG 24/05363 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNA3 DEMANDERESSE S.A.R.L. JP MANGEANT (RCS de [Localité 1] n°434 285 938), dont le siège social est sis [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05363
TJ 78646, 6 oct. 2025, RG 24/05363
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/05363 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBV DEMANDERESSE : La société ARVAL SERVICE LEASE SA, immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 352 256 424 dont le siège social est [Adresse 2] poursuites et diligences de ses représentan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05363
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05363 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSAV JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [R] [J] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formul
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05363
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Mai 2025 prorogée au 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2025 N° RG 24/05363 -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 24/05363
TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 24/05363
Min N° 25/00376 N° RG 24/05363 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYOT Mme [S] [V] épouse [R] Mme [W] [R] M. [J] [R] C/ Mme [N] [Z] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 avril 2025 DEMANDEURS : Madame [S] [V] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 7
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05363
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me DAMAZ Le ....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05363
TJ Marseille, 27 janv. 2025, RG 24/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05363 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZEF AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (Maître Thomas D’JOURNO) C/ Mme [U] [D] (Maître Thomas VARTANIAN constitué le postérieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05363
TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05363
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 24/05363 N Portalis DB2H W B7I 2GHL Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Va
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05363
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] 4ème étage [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/05363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOOU Minute : 24/01103 Monsieur [L] [V] [R] [S] (DECEDE) Madame [G] [J] [P] [O] Repr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05363
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05363 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR2L MINUTE: 24/1379 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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