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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05367 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/05367

    TJ 69123, 14 janv. 2026, RG 24/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/05367 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS6I minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 14 Janvier 2026 Affaire : M. [Z] [C] [E] [H] [Y] Demande d'adoption simple de l'enfa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab8aabcdc6046d47c9b52a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05367

    TJ 31555, 6 mai 2025, RG 24/05367

    N° RG 24/05367 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRNA MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05367 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRNA NAC : 10A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne LEPARGNEUR à Me Sara RUEDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 681e753f887d03aa69fd32e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05367

    TJ 95500, 28 mars 2025, RG 24/05367

    28 Mars 2025 RG N° 24/05367 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OA7I Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [H] [F] C/ S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6802abff7195250be0ae5395
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 24/05367

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Mars 2025 DOSSIER N° RG 24/05367 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZICD Minute n° 25/ 120 DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7f90a9a68b98826f2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05367

    TJ 75056, 4 mars 2025, RG 24/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57Z5 N° MINUTE : 36/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 mars 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd458962745b78e45fe0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05367

    TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/05367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 24/05367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLJM N° minute : 24/00227 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [S] [H] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbe091ebad4fe786a98a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1