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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05374

    TJ 77284, 25 nov. 2025, RG 24/05374

    - N° RG 24/05374 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Mars 2025 Minute n°25/889 N° RG 24/05374 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVH le CCC : dossier FE : Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69479ceb75782d5f061dc598
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05374

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05374 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSC3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [Y] [Z] [G] [O] [R] [Z], ayant pour représentant légal Monsieur [Y] [Z] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcde7f54efd010c4ed3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05374

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 24/05374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/510 AUDIENCE DU 26 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05374 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDS2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [K] [G] C/ [W] [E] épouse [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f2af40da9b7b15b6bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05374

    TJ 59350, 27 mars 2025, RG 24/05374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/05374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH4B JUGEMENT DU 27 MARS 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [12] sise [Adresse 2]) représenté par son syndic, la société SAFIR IMMO INVESTISSEMENT [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506be85d0474bddb3d5e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05374

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05374

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 24/05374 N Portalis DB2H W B7I 2GIQ Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Va

    Lire la décision → Vérifier la source 677835f6e5fcd6312332db16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05374

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/05374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno PHILIPPON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05374 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AFH N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70cd207776a59082071

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1