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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/05375

    TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/05375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/05375 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5RO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [Y], [A],[Z] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 68377e487afb61838af1f1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05375

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/05375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me LANCEREAU (R050) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZV N° MINUTE : 7 Assignation du : 17 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209601b98fb2eba9cab1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05375

    TJ Paris, 12 déc. 2024, RG 24/05375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Armand BOUKRIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05375 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AFQ N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3785336df169666dbbed
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05375

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/05375

    N° RG 24/05375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2CH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05375 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2CH Minute n° copie le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67005d60c34eb4cc8580445b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1