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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05378 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05378

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05378 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSDJ JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [O] [K] [S] [K] [B] [K], ayant pour représentant légal Madame [O] [K] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcce7f54efd010c4eb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05378

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 24/05378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 24/05378 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867441388e7853abef6c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/05378

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/05378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie THIRION Copie exécutoire délivrée le : à : La S.A. 1001 VIES HABITAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05378 - N° Portalis 352J-W-B7I-C576G N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 684332b7de8a05cb082ae020
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/05378

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/05378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE _____________________ MINUTE N° : AUDIENCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/05378 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBQR AFFAIRE : [N] / [M] CH1.3 JAF ORDONNANCE DE DESISTEMENT 22 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [C] [N] épouse [M] née le 07 Décembre 1984 à AIN M’LILA (ALGER

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1f6517147355d7b01736
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05378

    TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 24/05378

    N° RG 24/05378 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3A 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 50G N° RG 24/05378 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI3A Minute n°2025/ AFFAIRE : SCS [O] C/ [E] [S] [N] le : à SCP RUM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b709a9d5adc26061e16a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05378

    TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/05378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLKR N° de Minute : 24/00455 JUGEMENT DU : 26 Août 2024 S.C.I. MATADOR C/ [W] [O] [N] [V] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Août 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce15a213d5538117b806c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1