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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05382 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05382

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/05382

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05382 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IROD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f3ccdc6046d474666bb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/05382

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 24/05382

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me WADOUX 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le douze Décem

    Lire la décision → Vérifier la source 697d002dcdc6046d47516ce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05382

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/05382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le 20.05................................................... à HKH AVOCATS SELARL Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5cb13f876417068935
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05382

    TJ 37261, 21 mars 2025, RG 24/05382

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 21 Mars 2025 N° RC 24/05382 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 8] HABITAT ET : [Z] [J] Débats à l'audience du 12 Décembre 2024 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67edae98da9e15c5132050a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/05382

    TJ Lyon, 3 janv. 2025, RG 24/05382

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 24/05382 N Portalis DB2H W B7I 2GJV Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Va

    Lire la décision → Vérifier la source 677835fae5fcd6312332dbf7
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05382

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELATTRE ; Monsieur [N] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05382 - N° Portalis 352J-W-B7I-C577S Mèl [Courriel 7] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 24/03226 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8206866c0645d281bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05382

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/05382

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSA Minute : 24/24/795 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN-DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4327f06e1567cdd9f3ef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1