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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj78646 n° 24/05388

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05388

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05388 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYL DEMANDEUR : Madame [C] [J] [T] [O] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f5acdc6046d479d6cc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/05388

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 24/05388

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05388 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEOE Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f67cdc6046d47d2cc4d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05388

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 24/05388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N° RG 24/05388 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fa24cdc6046d47a690e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05388

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05388 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSFQ JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [J] [B] [F] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la form

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcae7f54efd010c4e1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05388

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05388

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOSZ Minute : 25/334 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me [F], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f01e5302fc178212f7caf6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05388

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 nov. 2024, RG 24/05388

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1877 Appel des causes le 30 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05388 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BTA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1