Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05390 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/05390

    TJ 69123, 29 avr. 2026, RG 24/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 24/05390 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ6D N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Avril 2026 Affaire : Mme [B] [V] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIRE +

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109e4bcdc6046d479abe75
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05390

    TJ 91228, 10 mars 2026, RG 24/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/111 AUDIENCE DU 10 Mars 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05390 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QG67 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [I] [H] épouse [L] [H] C/ [C] [L] [H] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0e5dfcdc6046d4738d9cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05390

    TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 24/05390

    Copie délivrée à Me Louis-alain LEMAIRE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 19 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/05390 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSL JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a d

    Lire la décision → Vérifier la source 694660b875782d5f06edb133
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05390

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05390 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSF4 JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [I] [U] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc4e7f54efd010c4d15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05390

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/05390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5X7M PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f26ffd93c2d1757f7044
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05390

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/05390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à HABITAT [Localité 4] PROVENCE Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9f00b5200436330baf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1