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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05392 Tout effacer

10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date

tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 15/09/2025 tj13055 n° 24/05392

TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/05392

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ........Aurélien MARAUX......

Lire la décision → Vérifier la source 6945864775782d5f06c503ee
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 12/09/2025 tj37261 n° 24/05392

TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 24/05392

MINUTE N° : 25/00871 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 24/05392 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [C] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. [C] à M. Le Préfet d’[Localité 6]

Lire la décision → Vérifier la source 68f950b4de0ebe408dac8024
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/09/2025 tj31555 n° 24/05392

TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05392

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05392 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSGL JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [O] [S] [L] [I] [Y] [S] (mineur), ayant pour représentant légal Monsieur [O] [S] C/ Société TUNISAIR, prise en la

Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcde7f54efd010c4eca
tj Renvoi à la mise en état 30/07/2025 tj34172 n° 24/05392

TJ 34172, 30 juill. 2025, RG 24/05392

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/05392 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJIZ DATE

Lire la décision → Vérifier la source 68f2adf1e97b8c1829978594
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/07/2025 tj83050 n° 24/05392

TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/05392

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05392 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKOO 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : Me Bouchra EDDADSI-BARQANE / LE POLE DE RECOUVRE

Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac4ad24789c3b8029f9
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 06/06/2025 tj13055 n° 24/05392

TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/05392

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05392 - N° Portalis DBW3-

Lire la décision → Vérifier la source 6843349cde8a05cb082aef35
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 05/06/2025 tj06069 n° 24/05392

TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/05392

1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Désistement Syndic. de copro. [8] c/ [J] [T], [O], [H] [E], [X] [E] DÉCISION N° : 2025/

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 19/03/2025 tj93008 n° 24/05392

TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/05392

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGPT N° de MINUTE : 25/00427 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE ISABELLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercic

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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 30/11/2024 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05392

TJ Boulogne-sur-Mer, 30 nov. 2024, RG 24/05392

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1880 Appel des causes le 30 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05392 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 16/09/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05392

TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/05392

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOTS Minute : 24/01017 DESISTEMENT DU 16 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Arti

Lire la décision → Vérifier la source 66eb14695d6ab01ec173fe22

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