Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05394 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05394

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/05394

    N° de Minute : N° RG 24/05394 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRCT COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69868df1cdc6046d474b479e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05394

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05394 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSG2 JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [R] [S] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septembre 2025 à Me Cyr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc0e7f54efd010c4c67
  • tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 24/05394

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 24/05394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [F] [R] [U] [S] N° RG 24/05394 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5SN Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb53ff8c2c8561bd887c12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05394

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960240ea89248182a624c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05394

    TJ Boulogne-sur-Mer, 30 nov. 2024, RG 24/05394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1881 Appel des causes le 30 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05394 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d5ecc892914c4d8e789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05394

    TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/05394

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/05394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOT3 Minute : S.A.R.L. CT21 C/ Monsieur [Z] [V] Exécutoire, copie, do

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8de75437666d8626e286
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05394

    TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/05394

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3N MINUTE N° RG 24/05394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR3N ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 10 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecb982980a82f59d7f306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1