Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05401
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 24/05401
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLL / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05401
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/05401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05401 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJQ N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2024 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LES ATELIERS DIXNEUF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05401
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05401
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05401 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSIZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [E] [V] [J] [T] [C] [V] (mineur), représenté par Monsieur [E] [V] [L] [V] (mineur), représenté par Monsieur [E] [V] C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05401
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/05401
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Mai 2025 1re chambre civile 56B N° RG 24/05401 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5BE AFFAIRE : S.A.S. BTP CONSULTANTS La SAS BTP CONSULTANTS C/ M. [U] [O] S.A.S. GROUPE CRP SCCV LES ROCHERS 65
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05401
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/05401
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Expertise tj34172 n° 24/05401
TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/05401
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° RG 24/05401 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJZY LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Avril 2025 EXPERT : M. [V] Minute N°25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05401
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05401 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05401
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/05401
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05401 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5SV Minute N°24/00950 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 14 Novembre 2024 Le 14 Novembre 202
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