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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/05401

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 24/05401

    1e chambre civile B N° RG 24/05401 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHIO (Réf 1ère instance : 20/00789) Mme [G] [U] c/ SARL [E] [M] IMMOBILIER SCI POINTE SARENE Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Audren Me Le Couls-Bouvet RÉPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19524cdc6046d47ed5f90
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05401

    TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 24/05401

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05401 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPLL / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c45cdc6046d47735b85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05401

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/05401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/05401 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UJQ N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2024 JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. LES ATELIERS DIXNEUF [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3cc6af9fd1f8094dc7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05401

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05401 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSIZ JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [E] [V] [J] [T] [C] [V] (mineur), représenté par Monsieur [E] [V] [L] [V] (mineur), représenté par Monsieur [E] [V] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc2e7f54efd010c4cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/05401

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/05401

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 06 Mai 2025 1re chambre civile 56B N° RG 24/05401 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5BE AFFAIRE : S.A.S. BTP CONSULTANTS La SAS BTP CONSULTANTS C/ M. [U] [O] S.A.S. GROUPE CRP SCCV LES ROCHERS 65

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56955eb387f553b9b412
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05401

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/05401

    , [Motifs de la décision occultés]

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  • tj Expertise tj34172 n° 24/05401

    TJ 34172, 1 avr. 2025, RG 24/05401

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER N° RG 24/05401 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJZY LOYERS COMMERCIAUX le : 01 Avril 2025 EXPERT : M. [V] Minute N°25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec52c7dd062d9f810e8b39
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05401

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05401

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05401 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed58962745b78e465eb
  • ca other ca_paris n° 24/05401

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05401

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05401 - N° Portal

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05401

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/05401

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05401 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5SV Minute N°24/00950 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 14 Novembre 2024 Le 14 Novembre 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05401

    CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 24/05401

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 N° 2024 - 231 N° RG 24/05401 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNUB [C] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU [4] MO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1