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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05402 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05402

    TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 24/05402

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05402 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRKO / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Juge aux Affaires Familial

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b7775782d5f06e6893b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/05402

    TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/05402

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE N°: 25/00022 N° RG 24/05402 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJSI LOYERS COMMERCIAUX le : 03 juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae51e97b8c1829978ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05402

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05402 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMZ JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. CREATIS C/ [V] [E] [P] [J] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504fe85d0474bddb3a21
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05402

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YGA PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41ad54e0040aa3735e11c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05402

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/05402

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05402 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5SY Minute N°24/00952 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 673675de944f91b65d3b1779

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1