Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05402
CA Douai, 11 juin 2026, RG 24/05402
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 11/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V35H Jugement (N° 20/02364) rendu le 7 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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ca other ca_lyon n° 24/05402
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 24/05402
N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYM4 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 29 avril 2024 RG : 23/00138 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 21 Avril 2026
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ca other ca_aix_provence n° 24/05402
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/05402
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 N° 2026/51 Rôle N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6CE [T] [V] C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-T
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05402
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 24/05402
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05402 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRKO / JAF Cab 7 AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 Juge aux Affaires Familial
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/05402
TJ 34172, 3 juin 2025, RG 24/05402
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER MINUTE N°: 25/00022 N° RG 24/05402 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJSI LOYERS COMMERCIAUX le : 03 juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05402
TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05402 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLMZ JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. CREATIS C/ [V] [E] [P] [J] épouse [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE LITIGE EN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05402
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YGA PARTIES : DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05402
CA Montpellier, 3 mars 2025, RG 24/05402
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 24/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNUD ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau d
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ca other ca_paris n° 24/05402
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05402
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05402 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD4I Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024-Juge de
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ca other ca_paris n° 24/05402
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 24/05402
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 novembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05402
TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/05402
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05402 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5SY Minute N°24/00952 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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