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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05407 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05407

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 24/05407

    Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05407 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d1fcdc6046d475d1344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05407

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05407 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJP JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [L] [W] [D] [W] [G] [R] épouse [W] [S] [W] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc7e7f54efd010c4dd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05407

    TJ 45234, 17 juin 2025, RG 24/05407

    N° RG 24/05407 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YV - décision du 17 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/05407 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YV DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la résidence LE GAI LOGIS situé [Adresse 1] pris en

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d473dab2c52f54f558c
  • tj Expertise tj38185 n° 24/05407

    TJ 38185, 10 juin 2025, RG 24/05407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 24/05407 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBCG N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS Me Cécile MAGGIULLI 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f15ef82f8614c9f74510
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05407

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/05407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [S] [N] Monsieur [G] [D] [K] [Z] Madame [V] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ADN N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT SUR LA REQUETE EN RECTIFICATION D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6837555c7afb61838af176aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05407

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6819046fa1b3de5641dc2caf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05407

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1889 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 674e1d5ecc892914c4d8e7ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1