Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/05407
TJ 30189, 20 mai 2026, RG 24/05407
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/05407 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE
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ca other ca_bordeaux n° 24/05407
CA Bordeaux, 9 oct. 2025, RG 24/05407
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05407 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCBB [D] [S] [I] c/ S.A.R.L. EGB DE AZEVEDO Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05407
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05407
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05407 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJP JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [L] [W] [D] [W] [G] [R] épouse [W] [S] [W] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/05407
TJ 45234, 17 juin 2025, RG 24/05407
N° RG 24/05407 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YV - décision du 17 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 N° RG 24/05407 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4YV DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la résidence LE GAI LOGIS situé [Adresse 1] pris en
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tj Expertise tj38185 n° 24/05407
TJ 38185, 10 juin 2025, RG 24/05407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 24/05407 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBCG N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS Me Cécile MAGGIULLI 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05407
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/05407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [S] [N] Monsieur [G] [D] [K] [Z] Madame [V] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ADN N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT SUR LA REQUETE EN RECTIFICATION D’
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05407
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05407
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202
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ca other ca_aix_provence n° 24/05407
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 24/05407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2025 N° 2025/ S042 N° RG 24/05407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6DH [H] [F] C/ Etablissement [10] Société [21] Société [19] Etablissement TRESORERIE [Localité 18] AMENDES Etablissement [7] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05407
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/05407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/05407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Août 2024 Date de saisine : 09 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la ven
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05407
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 déc. 2024, RG 24/05407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1889 Appel des causes le 01 Décembre 2024 à 10h00 en visio
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ca other ca_paris n° 24/05407
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/05407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 novembre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05407 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05407
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05407
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD4S Décision déf
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