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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05409

    TJ 77288, 15 juin 2026, RG 24/05409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05409 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2MM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 15/06/2026 S.A. EDF C/ Monsieur [T] [X] [J] Copie exécutoire délivrée le (voir m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f4d4cdc6046d47a6f4b0
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05409

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 24/05409

    N° RG 24/05409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJZD INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05409 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJZD N° de Minute AFFAIRE : [Z] [V] épouse [W] C/ [D] [W], [P] [W] [Y] le : à Avocats : Me Corinne LAPORTE Maître [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 697cae33cdc6046d47418e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05409

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 24/05409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05409 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSJR JUGEMENT N° B 25/ DU : 05 Septembre 2025 [I] [X] [P] [B] C/ Société TUNISAIR, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc4e7f54efd010c4d23
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05409

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Janvier 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Décembre 2024 N° RG 24/05409 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YHS PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 679d231f0ed4f7c53edd191b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05409

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/05409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ASS N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 18 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70ad207776a59082018
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05409

    TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/05409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me STELLA Le ......................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1