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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05421 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05421

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 24/05421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 18 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/05421 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTHE N° MINUTE : 25/00149 AFFAIRE [W] [G] C/ [D] [P] [Z] épouse [G] DEMANDEUR Monsieur [W] [G] [Adresse 5] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a650ad61014a20854275
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05421

    TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68190461a1b3de5641dc2af5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05421

    TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 24/05421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :E.P.I.C. [Localité 4] HABITAT_OPH Mme [N] [O] [E] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/05421 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AVZ N° MINUTE : 2/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 670d6101d1ffbed0eed8e4f6
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05421

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05421

    AFFAIRE N° RG 24/05421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR62 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR62 MINUTE N° RG 24/05421 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR62 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 669640daf5112d8edd056f01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1