Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05430
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MEUNIER (B0195) Me CHAPUIS DAZIN (C2305) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCH N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05430
TJ 91228, 16 avr. 2026, RG 24/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 16 Avril 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/05430 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7V7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [O] C/ [T] [K] épouse [O] Pièces délivrées 2 CCC+CCCFE le à Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05430
TJ 94028, 10 mars 2026, RG 24/05430
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/05430 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMJZ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [W] [P] [K] / [T] [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIR
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tj Désistement partiel tj31555 n° 24/05430
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 24/05430
ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/05430 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQQV NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 10 Novembre
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05430
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05430 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCH DEMANDERESSE S.A.R.L. DELICE GOURMAND AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 1]-André MEUNIER - #B0195 DEFENDERESSE S.C.I. NOYERS SAINT [Localité 2] AVOCAT DEFENDERESSE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05430
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 24/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05430
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05430 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLO5 N° de Minute : L 25/00087 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [N] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Mars 2025 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05430
TJ Bobigny, 13 janv. 2025, RG 24/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJRI N° de MINUTE : 25/00054 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE [Adresse 6] SIS 2 A [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet CADOT BEA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05430
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/05430
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO24 Minute : 24/357 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05430
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05430
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05430 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKDW MINUTE n° : 2024/ 521 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05430
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/05430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05430 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSAB MINUTE: 24/1382 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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