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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05444

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/05444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e015b374e929a9d8fa486c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05444

    TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/05444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05444 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YSX AFFAIRE : Mme [U] [Y] (Me Eva CIOSI) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juillet 2025 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff51149c853c5e75305
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/05444

    TJ 92050, 25 juill. 2025, RG 24/05444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Juillet 2025 N° RG 24/05444 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTP3 N° Minute : AFFAIRE [E] [T], [Z] [X], [V] [T], C/ S.A.R.L. GV - FINANCES Copies délivrées le : A l’audience du 27 Mars 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ddc12a8fb67db7b44eb3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/05444

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/05444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Michael ZERBIB Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01b6b8b4c741e13ec5c
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj37261 n° 24/05444

    TJ 37261, 4 avr. 2025, RG 24/05444

    MINUTE N° : 25/00059 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 N° RG 24/05444 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4Q [H], [P], [F] [Z] ET : [R] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104902c5b8c8ca16183a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1