Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05445
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/05445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/05445 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNLA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [J] [B] épouse [L] née le 30 Juillet 1974 à [Localité 4] (
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj37261 n° 24/05445
TJ 37261, 5 févr. 2025, RG 24/05445
MINUTE N° : 25/00060 JUGEMENT DU 05 Février 2025 N° RG 24/05445 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO4T [K] [Z] ET : [D] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05445
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05445 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDC MINUTE: 24/1401 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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