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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05449 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05449

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/05449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 24/05449 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YON PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575d7afb61838af17f3c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/05449

    TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/05449

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hanna

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa195418c246fd6a8e60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05449

    TJ Paris, 3 janv. 2025, RG 24/05449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [R] Madame [G] [Y] épouse [R] Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A5L N° MINUTE : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67783851e5fcd6312332e0fe
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05449

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 déc. 2024, RG 24/05449

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1903 Appel des causes le 04 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05449 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6750c05d45ff9e248ba41ae1
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05449

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/05449

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDG MINUTE N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669640def5112d8edd056fb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1