Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05451 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05451

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/05451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/05451 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZW Code NAC : 56Z EJ DEMANDEUR : Monsieur [H] [D] [W] né le 11 Mars 1975 à [Localité 1] (78), demeurant [Adresse 1], [Localité 2], représenté par Maître Mélanie GAUTHIER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bcccdc6046d475a89a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05451

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 24/05451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 24/05451 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q2Q N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du 16 Avril 2024 LG JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSE Société GENERALI IARD immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 062 663

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1944322238c08a1bf79
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/05451

    TJ 33063, 19 août 2025, RG 24/05451

    N° RG 24/05451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIZJ INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 5EME CHAMBRE CIVILE 66B N° RG 24/05451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIZJ AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS S.à.r.l. C/ [P], [N] [I], [O], [G], [E] [Y] épouse [I] Grosse Délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b1c4d71c382e8b5ac3b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05451

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/05451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/05451 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YOR PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685063d72208eb4aca79e940
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05451

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05451 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSDJ MINUTE: 24/1402 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 669640dff5112d8edd056fd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1