Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05464 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05464

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 24/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 20 Janvier 2026 à Me Georges BANTOS, Maître Paul GUILLET Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e094cdc6046d47126222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05464

    TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/05464

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 31 Mars 2025 N° RG 24/05464 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6WL Code NAC : 50D [G] [T] C/ S.A.S. HCM CAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed93e1da9e15c5131ffb87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05464

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05464 N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPBY Minute : 299/25 Monsieur [X] [G] Madame [B] [Y] épouse [G] Représentant : Me Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 67db145898e0f0758658591e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05464

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/881 RG : N° 24/05464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQY Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8031dc191d0235d4e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1