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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05472 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05472

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05472 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VT4 AFFAIRE : Mme [C] [M] (Me Karine SABBAH) C/ AXA FRANCE IARD, (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb630cdc6046d47c1f683
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05472

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960240ea89248182a6236
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05472

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AVK N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 31 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418ba4e0040aa3735d32c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05472

    TJ Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/05472

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05472 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5WQ Minute N°24/00970 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Novembre 2024 Le 18 Novembre 2024 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbb9b5437666d8627a341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1