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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05478

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 24/05478

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M472 En date du : 12 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du douze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04817acdc6046d479812b9
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 24/05478

    TJ 94028, 27 août 2025, RG 24/05478

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUIU / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 68af57184bcaacdd63b0d627
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05478

    TJ 13055, 21 juill. 2025, RG 24/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 N° RG 24/05478 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YTD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb4dad284ccae5aa459b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05478

    TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/05478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/884 RG : N° 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLSD Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 66d89f8431dc191d0235d58f
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05478

    TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05478

    AFFAIRE : N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX MINUTE N° RG 24/05478 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSMX ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d6f5112d8edd056e63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1