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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05492 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05492

    TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 24/05492

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05492 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMOQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [T] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70741d22713eb88cb20f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05492

    TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DZ AFFAIRE : [F] [X] C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160322cdc6046d47078fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05492

    TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/05492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° R.G. : 24/05492 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKQH N° Minute : AFFAIRE [L] [M] C/ [S] [I], CPAM HAUTS DE SEINE, CPAM DE LA HAUTE GARONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c3d27860dd6c223b4046
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05492

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05492

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPK5 Minute : 24/00882 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc5c52714c33ca45912
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05492

    TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05492

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNR MINUTE N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 669640eff5112d8edd057296

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1