Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/05492
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 24/05492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/05492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDAB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mai
-
ca other ca_paris n° 24/05492
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/05492
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2026 (n° /2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05492 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJECB Décision d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05492
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 24/05492
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05492 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMOQ / JAF Cab 3 AFFAIRE : [T] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/05492
TJ 83137, 3 juill. 2025, RG 24/05492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6DZ AFFAIRE : [F] [X] C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 03 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05492
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/05492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° R.G. : 24/05492 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKQH N° Minute : AFFAIRE [L] [M] C/ [S] [I], CPAM HAUTS DE SEINE, CPAM DE LA HAUTE GARONNE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mada
-
ca other ca_montpellier n° 24/05492
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/05492
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05492 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QN2T Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05492
CA Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/05492
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. YLIADES C/ S.A.S. MAISONS DU MONDE FRANCE ---------------------- N° RG 24/05492 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCHF ---------------------- DU 14 FEVRIER 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------
-
ca other ca_rennes n° 24/05492
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/05492
2ème Chambre ORDONNANCE N°22 N° RG 24/05492 N° Portalis DBVL-V-B7I-VH2Y Mme [U] [K] Mme [B] [X] C/ M. [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 10] - Me STICHELBAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_aix_provence n° 24/05492
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/05492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 14 JANVIER 2025 N°2025/ 14 Rôle N° RG 24/05492 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LA E.U.R.L. SPA AMOROSO C/ [F] [I] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
ca other ca_paris n° 24/05492
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/05492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05492 - N° Portali
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05492
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/05492
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/05492 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Août 2024 Date de saisine : 16 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loye
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05492
TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/05492
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPK5 Minute : 24/00882 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Maître Floriane BOUST de la
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05492
TJ Bobigny, 13 juill. 2024, RG 24/05492
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNR MINUTE N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Juillet 2024, No
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles