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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 24/05497

    TJ 83137, 9 avr. 2026, RG 24/05497

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/05497 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWC N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81721cdc6046d47b15bd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05497

    TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 24/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/05497 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKU5 Code NAC : 28Z DEMANDEURS : Madame [S] [D] veuve [N] née le [Date naissance 7] 1943 à [Localité 26] (78) demeurant [Adresse 12] [Localité 16] Monsieur [W], [C], [J] [D] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d98175782d5f06d46b45
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05497

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05497 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YWX PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025c302fc178212f7ed27
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05497

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda3a9d5adc26061fd47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1