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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05511 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05511

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 24/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le ....

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/05511

    TJ 33063, 17 févr. 2026, RG 24/05511

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/05511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AG N° RG 24/05511 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05511

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 24/05511

    N° de Minute : N° RG 24/05511 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IONI COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/05511

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 24/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 28 Novembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA62 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E], [J] [L] [R] [D] C/ [X], [A] [I] épouse [L] [R] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6978934bcdc6046d47da3205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05511

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/05511 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YXM PARTIES :

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05511

    TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BFO N° MINUTE : 19/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 05 septembre 2025 (Articles 394

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 24/05511

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05511 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPBT DEMANDEURS : Madame [T] [P] épouse [H] née le 15 Mars 1985 à [Localité 6] de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502ede0ebe408dac705d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05511

    TJ 75056, 25 avr. 2025, RG 24/05511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BENNAIM Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HOFFMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BFU N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 25 avri

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05511

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 déc. 2024, RG 24/05511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1911 Appel des causes le 06 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05511 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6753635c6456959dfb710214
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05511

    TJ Bobigny, 14 juill. 2024, RG 24/05511

    AFFAIRE : N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST2 MINUTE N° RG 24/05511 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZST2 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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