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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05528 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/05528

    TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/05528

    Minute n° : 25/01641 N° RG 24/05528 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ57 Affaire : [R]-[H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [R] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1971 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95033de0ebe408dac71af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05528

    TJ 06069, 17 sept. 2025, RG 24/05528

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. AZUR HELICOPTERE + 2 exp [U] [D] + 1 exp Me Franck GHIGO + 1 exp Me [Localité 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 17 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00226 N° RG 24/05528 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74bc9da36895046b697a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05528

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BLU N° MINUTE : 2025/13 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418d34e0040aa3735d5f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05528

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck SERFATI Le PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05528 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BKC N° MINUTE : 2 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd1e6367a63fbf3d707
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05528

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/05528

    DOSSIER N° : N° RG 24/05528 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUDX AFFAIRE : [C] [F] / SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a31e66077ea3955360
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05528

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05528 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSVP MINUTE: 24/1414 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66964194f5112d8edd0591eb

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