Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05531
TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 24/05531
N° RG 24/05531 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ7T N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Madame [P] [F] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier BOST de la SELARL BOST-A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/05531
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/05531
DATE DU JUGEMENT: 11 Juin 2026 RG N° RG 24/05531 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMVC / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [J] [W] épouse [C] C / [G] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ________________________________________ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie-Ange ALBE
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/05531
TJ 34172, 4 juin 2026, RG 24/05531
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + Part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME CAF 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le 04.06.26 JAF CABINET 2 MINUTE N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/05531
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/05531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/05531 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43KE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [R] N° minute : Grosse le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05531
TJ 06069, 18 févr. 2026, RG 24/05531
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HEBERT 1 EXP Me LASSAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 18 Février 2026 DÉCISION N° 26/140 N° RG 24/05531 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6LY DEMANDERESS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/05531
TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/05531
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Joëlle TIZON, première vice-président, juge aux affaires familiales, statuant publiquement et sans débats par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort ; Vu l’assignation du 18 octobre 2024 ; PRONON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05531
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/05531
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05531 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTOQ JUGEMENT N° B DU : 27 Novembre 2025 [M] [H] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27 Novembre 2025 à Me PIT
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 24/05531
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/05531
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Nicolas BASTIANI délivrées le : COUR
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05531
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05531 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYU PARTIES : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05531
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/05531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/05531 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJRK Minute n° 25/ 28 DEMANDEURS Monsieur [Y], [S] [B] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] Madame [W], [P] [Z] épouse [B] née le [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05531
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/05531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Monsieur [O] [Z] Madame [S] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BOV N° MINUTE : 3 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/05531
TJ 67482, 26 nov. 2024, RG 24/05531
N° RG 24/05531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2NC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2NC Minute n° copie le 26 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 26 nov
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05531
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/05531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître François-luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05531 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BKI N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2
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