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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05543 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05543

    TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/05543

    N° RG 24/05543 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ5R N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [D] [Y] né le 10 Octobre 1964 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05543

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/05543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HOUDAIBI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KUNZI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BNC N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 17 juillet 2

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05543

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 24/05543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 24/05543 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YZU PARTIES : DEMANDEURS LES ETABLI

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c672b5e5e648cb25b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05543

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/05543

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/05543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPP3 Minute : 25/376 DL Société BOULES DE VIE Représentant : M. [R] [H] [M] [G] (Membre de l’entrep.)

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d149cdc6046d470f2470
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/05543

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/05543

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 24/05543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNF3 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05543

    TJ Orléans, 7 févr. 2025, RG 24/05543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/05543 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5ZZ JUGEMENT DU 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAI

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05543

    TJ Boulogne-sur-Mer, 8 déc. 2024, RG 24/05543

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1929 Appel des causes le 08 Décembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 675757dc1a6e644c5090a494
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/05543

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/05543

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/05543 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2OH ______________________ MINUTE N°

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05543

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05543

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/05543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZT MINUTE N° RG 24/05543 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZT ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 15 Juillet 202

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1