Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05550
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 24/05550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/05550 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FXY N° PARQUET : 24-727 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [F]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05550
TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 24/05550
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Agnès VILETTE 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Estelle MONCHO ARIPA Impôts 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [E] c/ [J] JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DECISION N° : 26 / 199 A N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05550
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/05550
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05550 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRZ4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05550
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/05550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Madame [W] [E] veuve [I] Madame [K] [I] Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [W] [E] veuve [I] Madame [K] [I] Monsieur [G] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05550
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/05550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/05550 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y2K PARTIES : DEMANDERESSE Mada
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05550
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/05550
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/05550 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOQ7 DEMANDERESSE : Association UDAF D’INDRE ET LOIRE es qualité de tuteur de Madame [L] [K], autorisée à la représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05550
TJ Bordeaux, 16 janv. 2025, RG 24/05550
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Janvier 2025 58E RG n° N° RG 24/05550 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKV Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES C/ [V] [F] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05550
TJ Draguignan, 3 janv. 2025, RG 24/05550
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05550 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKM4 MINUTE n° : 2025/ 05 DATE : 03 Janvier 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05550
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 déc. 2024, RG 24/05550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1932 Appel des causes le 09 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05550 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05550
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/05550
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Anissa EL-ALAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05550 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BOA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 202
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05550
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05550
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ3 MINUTE N° RG 24/05550 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, No
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