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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05553 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 24/05553

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 24/05553

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05553 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT **

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f98d75782d5f0624ba91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05553

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 24/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 24/05553 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTTL JUGEMENT N° B DU : 26 Septembre 2025 [H] [R] C/ Société AIR CANADA Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me PITCHER Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d4db3454b98788ef508
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05553

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Madame [E] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CCE N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 septembre 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b3e8c2c8561bd85e157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05553

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 24/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/05553 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6GN AFFAIRE : S.D.C. DE LA COPROPRIETE PONTCARRAL en son syndic le Cabinet IMMO 2M C/ Monsieur [W] [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 688145ff795daea26ff848e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05553

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 24/05553 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y2P PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863441388e7853abed1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05553

    TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05553

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05553 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJYY MINUTE n° : 2024/ 514 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67100e912ca67decc913e06f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05553

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05553 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD5L Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660845b46ad6fd99d638b
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05553

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/05553

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 MINUTE N° RG 24/05553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, No

    Lire la décision → Vérifier la source 66964146f5112d8edd057fbb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05553

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier MAYRAND S.A.S. GFF Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05553 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BPX N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 20 j

    Lire la décision → Vérifier la source 66747351a25c27523ed2a6a3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05553

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/05553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/01627 Chambre 4/section 1 N° RG 24/05553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL23 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 04 Juin 2024 Rendu par Madame Louise GOERGEN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole DARVIEUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e74ff1db94e0238b6c2

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