Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05557
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/05557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Madame [V] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CDR N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 385,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05557
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/05557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05557 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LKG N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 6] (P0254) Me DAMO (256) C.C.C. délivrée le : à Me CANTON (P0216) ORDONNANCE rendue le 07 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05557
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/05557
- N° RG 24/05557 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°25/608 N° RG 24/05557 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAU le CCC : dossier FE : Me BESLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/05557
TJ 67482, 12 mai 2025, RG 24/05557
N° RG 24/05557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY5O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2025 N° RG 24/05557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY5O Copie executoire à : Me Florence D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05557
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05557 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y2Z PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05557
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/05557
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05557 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJBE MINUTE n° : 2025/ 31 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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