Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05557
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/05557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Madame [V] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05557 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CDR N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 03 juin 2026 (Articles 385,
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ca other ca_lyon n° 24/05557
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 24/05557
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/05557 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYY5 Société [1] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Juin 2024 RG : 20/00107 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE L
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ca other ca_versailles n° 24/05557
CA Versailles, 17 févr. 2026, RG 24/05557
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°68 CONTRADICTOIRE DU 17 FÉVRIER 2026 N° RG 24/05557 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW6G AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [F] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juillet 2024 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05557
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 24/05557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/05557 N° Portalis 352J-W-B7I-C4LKG N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 6] (P0254) Me DAMO (256) C.C.C. délivrée le : à Me CANTON (P0216) ORDONNANCE rendue le 07 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05557
TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/05557
- N° RG 24/05557 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°25/608 N° RG 24/05557 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAU le CCC : dossier FE : Me BESLAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM
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ca other ca_rennes n° 24/05557
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/05557
5ème Chambre ARRÊT N°-148 N° RG 24/05557 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIGM (Réf 1ère instance : 24/00038) M. [Y] [M] C/ S.A.S. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cop
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/05557
TJ 67482, 12 mai 2025, RG 24/05557
N° RG 24/05557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY5O RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 12 Mai 2025 N° RG 24/05557 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY5O Copie executoire à : Me Florence D
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05557
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05557
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05557 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y2Z PARTIES : DEMAND
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ca other ca_douai n° 24/05557
CA Douai, 20 mars 2025, RG 24/05557
,COUR D'APPEL DE [Localité 9] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 20 mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/05557 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4MU décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Douai en date du 19 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024002
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05557
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/05557
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05557 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJBE MINUTE n° : 2025/ 31 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca other ca_paris n° 24/05557
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/05557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEIV Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 décembre 2023 -Tribun
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ca other ca_paris n° 24/05557
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/05557
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05557 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05557
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 24/05557
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/05557 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6RK Ordonnance n° 2024/M159 S.A.S. PORCELANOSA FRANCE SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant
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