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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05560

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/05560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme et M. [B] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CEM N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2194cdc6046d47dd76b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05560

    TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 24/05560

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/05560 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJTG Pôle Civil section 2 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1beedcdc6046d47f0d3a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05560

    TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/05560

    - N° RG 24/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00064 N° RG 24/05560 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXOB le CCC : dossier FE : Me [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697e19f5cdc6046d476815f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05560

    TJ 42218, 18 sept. 2025, RG 24/05560

    N° de Minute : N° RG 24/05560 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQAG COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67e54b52e4d6be15752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05560

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/05560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SALEM Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SALEM ■ Charges de copropriété N° RG 24/05560 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : Assignation du : 24 Avril 2024 JUGEMENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05560

    TJ 31555, 26 juin 2025, RG 24/05560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 55Z N° RG 24/05560 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWF JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2025 [K] [D] [O] [D] (MINEUR), représenté par Monsieur [K] [D] C/ Société LUFTHANSA Expédition revêtue de la formule exéc

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/05560

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 24/05560

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt quat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c54650a00405eb7422d30
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 24/05560

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/05560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 06 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 24/05560 - N° Portalis DBW3-W-B7I-453Y AFFAIRE : Me [Z] [I] (Me Thomas D’JOURNO de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [G] [K] (Me Sandra FIORENTINI-GATTI de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 681a55dd5eb387f553b9ae63
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05560

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/05560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/05560 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2U MINUTE: 24/1465 Nous, Rémy BLONDEL, juge agissant par délégation en qualité de juge des libertés et de la détention au tribunal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1