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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/05567

    TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 24/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05567 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2GU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/01/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT, venant aux droits et obligations de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 69849e42cdc6046d470752f7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05567

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/05567 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TJK N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SOBOL et Me GHNASSIA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 mai 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdbf6b8b4c741e13ddc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05567

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00255 N° RG 24/05567 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6HJ AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [M] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me Jérôme DE MONTBEL, avocat au barreau de MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68191f8da1b3de5641dc65f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05567

    TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/05567

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05567 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNVG / JAF Cab 8 AFFAIRE : [H] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Avril 2025 Juge aux Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 67f839c7cf40727a00448762
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05567

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Virginie TEICHMANN, Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BS4 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 19 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 676472148895cb70157f5bcb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05567

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 déc. 2024, RG 24/05567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1937 Appel des causes le 11 Décembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05567 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 6759fada3bace64ddb45d3ec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05567

    TJ 13055, 5 déc. 2024, RG 24/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2024 GROSSE : Le 05 Décembre 2024 à Me Audrey BABIN Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab05f09f7fee0efd29a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05567

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 24/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 Septembre 2024 MINUTE : 2024/800 N° RG 24/05567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL6L Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a02ee43dad81fb8d5b18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05567

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 24/05567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3N MINUTE: 24/1442 Nous, Céline CARON-LECOQ,vice-présidente, j

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d97e2a18bd08ce38d02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1