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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05571 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05571

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/05571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 28 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 janvier 2026 à Me Vanessa MOURRE EXPEDITION : Le 27 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699664a0cdc6046d47e4668c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05571

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 24/05571

    N° RG 24/05571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2QK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/05571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2QK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [I] [K] Maître [R] [U] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7621b6f443b56fb930518
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05571

    TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/05571

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 24/05571 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67H DEMANDEUR : Madame [N] [T] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 21] [Adresse 3] [Localité 11] non comparante, représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946a87b566c85cb555b4
  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 24/05571

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/05571

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 683760fe7afb61838af19ce6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05571

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 24/05571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BU5 N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 août 2024 DEMANDERESSE CENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b269a9d90d454e62edb1db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1