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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05579

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/05579

    MINUTE N° : 25/01237 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 24/05579 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. [C] [A] ET : [H] [K] [U] [O] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69944983cdc6046d47ac64e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05579

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 24/05579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Madame TAILLEPIERRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2025 N° RG 24/05579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7V PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40278f105e58d1ae62dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05579

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/05579

    Min N° 25/00498 N° RG 24/05579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZAW S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d796f82f8614c9f6f34e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05579

    TJ 67482, 17 déc. 2024, RG 24/05579

    N° RG 24/05579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2QW Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2QW Minute n° copie exécutoire le 17 décembre 2024 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSB

    Lire la décision → Vérifier la source 67649d2e8895cb701580f203
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05579

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/05579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLCS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c36e12b8bd1e94aa3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05579

    TJ Rennes, 9 août 2024, RG 24/05579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/05579 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD6V Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66b660845b46ad6fd99d637a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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